Protection de vos données

Matthias Docquiert, étudiant de la faculté, responsable du traitement
Contact données personnelles : contact@partage-fpse.org — adresse postale communiquée sur simple demande

Ce serveur Discord, le site partage-fpse.org et le drive qui s’y trouve sont une initiative étudiante personnelle. Il ne s’agit pas de services officiels de l’Université de Mons : aucune communication du bot ou du site ne doit être comprise comme émanant de l’université.

• Identifiant Discord (numérique), nom d’utilisateur et pseudonyme sur le serveur
• Adresse e-mail @student.umons.ac.be
• Adresse e-mail personnelle, uniquement pendant une procédure de dérogation, et jusqu’à validation de l’adresse universitaire
• Nom et prénom, déduits automatiquement de l’adresse universitaire
• Année d’étude, liste des cours suivis, campus
• Horodatages (acceptation des conditions, vérification, inscription)
• Serveur des salles d’étude (miroir de celui-ci) : présence, rôles recopiés, pseudonyme, date de première arrivée
• Salon Conférences : les conférences que vous annoncez ou modifiez (sujet, date, heure, lieu, intervenant·es) et votre identifiant Discord, comme auteur·rice ou dernier·ère à l’avoir modifiée

Les codes de vérification ne sont jamais conservés en clair ; les adresses sont en outre indexées sous forme d’empreinte cryptographique.

Vos demandes au staff

• En cas de dérogation : attestation d’inscription et motivation écrite — aucune information de santé n’est demandée : n’en joignez pas, l’attestation et le programme validé suffisent
• Nombre de demandes de dérogation, décisions et motifs de refus
• Demandes d’aide et d’échange de cours adressées au staff, réponses apportées
• Mesures de modération vous concernant (rappel, mise en sourdine, bannissement), avec leur motif et leur auteur

Les horaires

• Si vous utilisez l’horaire traduit : le lien iCal personnel que vous fournissez (identifiant UMONS de votre horaire — traité comme un secret : jamais affiché, jamais journalisé) et un jeton aléatoire qui sert d’adresse à votre agenda traduit
• Si vous fournissez l’horaire commun d’un bloc : votre lien iCal personnel (même traitement) et le fait que vous en êtes la source

Le drive : votre compte

• Votre compte : empreinte cryptographique de votre adresse universitaire et mot de passe conservé sous forme irréversible (hachage Argon2id, illisible même pour l’administration), compteur d’essais de connexion manqués, date d’activation du compte (tracée dans le journal du staff)
• Votre fiche d’accès : identifiant Discord, prénom, nom, blocs, cours, qualité de délégué ou d’aidant·e le cas échéant
• Vos réponses, votre progression, vos dépôts, vos rappels : les sections qui suivent

Le drive : vos révisions

• Vos réponses aux questions des deux modules (Module de révision, Module d’auto-évaluation) et votre progression ; dans le Module de révision, la « mémoire » que l’algorithme FSRS tient de chaque question, carte recto / verso et élément de rassemblement (jeux compris) : stabilité, difficulté, dernière révision, prochaine échéance, nombre de révisions et d’oublis
• Si vous le donnez avant de répondre, dans le Questionnaire du Module de révision, votre jugement de confiance (« Sûr·e » / « Pas sûr·e ») — facultatif, enregistré avec la réponse, jamais dans les statistiques collectives de la question
• Le journal de vos révisions (Module de révision) : pour chaque élément révisé, la date, le cours et le chapitre, la note donnée (encore, difficile, bien, facile — ou juste / faux), le jugement de confiance éventuel et le mode (apprentissage, révision, Questionnaire, jeu)

Le drive : jeux, notes et « merci »

• Vos entraînements, séances et parties de jeu en cours, vos scores et records personnels par jeu — jamais de classement entre personnes — et vos réglages de jeu (ambiance, sons, nombre de questions)
• Les notes en étoiles et les « merci » que vous donnez aux documents (chacun voit la moyenne et le nombre, jamais qui)

Le drive : vos dépôts

• Les documents, questions, cartes recto / verso, rassemblements, chapitres et images que vous déposez, avec votre nom et prénom, la date et l’année académique du document — ou le nom de la personne à qui la modération les attribue
• Pour une question du Module d’auto-évaluation : la date à laquelle vous avez certifié l’avoir reformulée avec vos propres mots ; pour une question corrigée, qui l’a corrigée en dernier
• Pour un chapitre du Module de révision : qui l’a proposé, qui l’a accepté (un·e aidant·e ou délégué·e du cours) et quand ; accepté, il appartient au cours : seule sa modération peut le supprimer
• Les liens utiles déposés : adresses et intitulés, aucun fichier
• Vos conseils d’anciens : phrase-clé, texte, thèmes, charge ressentie, année où vous avez suivi le cours, signés de votre nom complet ; les « utile » que vous donnez aux conseils des autres
• La vignette d’un document (sa première page) est fabriquée dans votre navigateur et ne contient aucune donnée vous concernant

Le drive : copies remises

Pour chaque document ouvert ou téléchargé, et pour chaque impression de questions d’un module : une copie à votre nom vous est remise (page de garde, nom, date, référence), et le téléchargement ou l’impression est inscrit dans un journal (référence, identifiant, document, date) ; un fichier Word, Excel ou PowerPoint pas encore converti en PDF se télécharge tel quel (journal identique, sans marque).

Le drive : échanges

• Les commentaires que vous publiez sous un document (texte, nom, date — visibles de tout le cours)
• Vos réponses rédigées aux questions ouvertes du Module d’auto-évaluation (texte, date), visibles sous votre nom des membres du cours qui répondent à la même question, et vos votes « utile » sur les réponses des autres
• Les signalements de questions et de conseils que vous envoyez (motif, précisions, date — votre nom n’est alors visible que de la modération)
• Vos notifications : un résumé des commentaires, signalements, corrections, « merci » et décisions (chapitre accepté ou refusé) qui concernent vos contributions, et vos rappels de révision

Le drive : rappels et notifications

• Vos réglages de rappel : les modules et chapitres que vous suivez, mettez en pause ou arrêtez, leurs jours et vos heures de rappel, « dans 1 h / 3 h », la taille et les types de vos entraînements, l’avance choisie pour « Réviser avant un cours » (jamais / 1 h / 3 h / la veille / 24 h) et les séances déjà rappelées, retenues 14 jours — le site reçoit du bot l’horaire commun de chaque bloc pour les sept prochains jours : aucune donnée personnelle
• Si vous activez les notifications sur un appareil : l’adresse d’abonnement que votre navigateur nous confie chez le service de notifications de son éditeur, deux clés de chiffrement propres à cet appareil, son type (« Chrome · Android ») et le nom que vous lui donnez, la date d’activation et celle du dernier envoi réussi
• Une notification de la cloche à pousser vers vos appareils attend au plus 12 heures son envoi (texte et lien)

Les équipes enseignantes

Les noms des titulaires et des enseignant·es de chaque cours sont repris du programme des cours publié par l’UMONS et conservés par année académique, pour être cités sur la page du cours et sur la page de garde des copies (attribution des supports à leurs auteur·rices) — intérêt légitime (art. 6.1.f). Ils restent attachés aux documents de leur année. Un·e enseignant·e peut exercer ses droits à contact@partage-fpse.org.

La page « Ma faculté » du site

Pour les seul·es représentant·es étudiant·es qui l’acceptent : prénom, nom, année, adresse e-mail et pseudonyme Discord, publiés sur la page « Ma faculté » du site pour que les étudiant·es puissent les contacter. Cette publication repose sur leur consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment par un simple message à contact@partage-fpse.org : la page est alors corrigée sans délai (le retrait ne remet pas en cause la publication antérieure).

• Vérifier la qualité d’étudiant·e, attribuer les accès et organiser les salons par année, cours et campus — exécution du service que vous demandez en vous inscrivant et en acceptant ces conditions (art. 6.1.b RGPD)
• Vous ouvrir le serveur des salles d’étude avec les mêmes rôles, sans nouvelle inscription — exécution du service (art. 6.1.b)
• Afficher l’horaire de votre bloc et, si vous le demandez, votre horaire personnel traduit — exécution du service (art. 6.1.b)
• Vous donner accès au drive de vos cours et à ses entraînements — exécution du service (art. 6.1.b)
• Publier vos contributions au drive sous votre nom, durablement, pour que les étudiant·e·s des années suivantes sachent qui en est l’auteur·rice, et vous faire parvenir les commentaires, signalements et corrections qui les concernent — exécution du service (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f) des autres membres

Révisions et statistiques

• Programmer vos révisions (répétition espacée, algorithme FSRS), vous les rappeler aux jours et heures choisis — dans la cloche du site et, si vous l’activez, sur vos appareils — et vous proposer de réviser avant une séance de cours — exécution du service (art. 6.1.b)
• Pouvoir, à partir du journal de vos révisions, ajuster l’algorithme à votre façon d’apprendre et mesurer la mémorisation réelle — exécution du service (art. 6.1.b)
• Établir chaque jour des statistiques pédagogiques agrégées et anonymes à partir des résultats, journaux et traces déjà tenus : personnes actives, réponses, cartes revues, parties, documents ouverts, dépôts, taux de réussite, assiduité aux révisions — par jour et par bloc, jamais par personne ni par cours, et aucune case ne porte sur moins de cinq personnes (elle reste vide) — pour évaluer et améliorer la pédagogie du dispositif, y compris dans un travail académique de son responsable — intérêt légitime (art. 6.1.f)

Sécurité et modération

• Prévenir les usurpations d’identité et les accès frauduleux (empreintes, adresses bannies, limitation des essais) — intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Traiter les demandes de dérogation, d’aide et d’échange de cours — exécution du service (art. 6.1.b)
• Faire respecter le règlement (modération graduée, historique des mesures) — intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Tracer les téléchargements du drive (copies marquées, journal) pour retrouver, au besoin, l’origine d’une rediffusion non autorisée — intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Conserver hors ligne, après un effacement, les documents retirés et l’identité de leur déposant, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice — intérêt légitime (art. 6.1.f), exception aux droits d’effacement et d’opposition (art. 17.3.e et 21.1)

Information

• Vous envoyer par e-mail les décisions qui vous concernent — exécution du service (art. 6.1.b) — et les avis de modification des textes — intérêt légitime (art. 6.1.f), par transparence (art. 12)
• Citer l’équipe enseignante des cours — intérêt légitime (art. 6.1.f)

Chaque intérêt légitime a fait l’objet d’une mise en balance écrite avec vos droits, communiquée sur demande.

Décisions et liberté

Les dérogations, les demandes d’aide et les sanctions sont décidées par des personnes habilitées. Une seule règle s’applique automatiquement : à l’échéance des inscriptions, un compte sans adresse universitaire validée ni dérogation en cours perd l’accès au serveur — règle annoncée à l’avance, rappels compris, et toute contestation passe par une demande d’aide examinée par le staff (art. 22).

Votre inscription reste volontaire : ne pas s’inscrire (ou demander l’effacement) a pour seule conséquence de ne pas disposer, ou plus, des accès.

Les personnes habilitées agissent sous l’autorité du responsable (art. 29) et sont liées par une charte de confidentialité :

• Les délégués étudiants et l’administration du serveur : salons du staff (demandes à traiter, journal, modération), demandes de dérogation et d’aide, fiches des membres (y compris l’état de votre compte du drive et votre présence sur le serveur des salles) ; côté drive : les signalements de questions et de conseils (avec le nom de leur auteur·rice), les propositions de chapitre et, pour les délégués d’un cours, les « Anciens cours » de ce cours ; les conférences que vous annoncez, avec votre nom (délégué·es, aidant·es, administration) ; l’administration seule : la recherche d’une référence de téléchargement, les archives des effacements et les statistiques pédagogiques (anonymes)
• Les aidant·es désigné·es par un·e délégué·e, sur les seuls cours de ce·tte délégué·e : les mêmes droits sur le drive (gestion des contenus, signalements compris)

Les autres membres

• Tous les membres des deux serveurs : votre nom (pseudonyme imposé « Prénom Nom ») et vos rôles d’année, de campus et de cours
• Les membres inscrits à un même cours : vos contributions au drive (documents, liens utiles, questions, cartes, rassemblements, chapitres, conseils d’anciens, commentaires, réponses rédigées aux questions ouvertes), sous votre nom
• L’auteur·rice d’un document : le nombre de « merci » reçus, jamais qui
• Les membres du serveur : les conférences que vous annoncez (sujet, date, lieu, intervenant·es) — la fiche publique ne dit pas qui l’a annoncée

Prestataires et plateformes

• Brevo (Sendinblue SAS, France), prestataire d’envoi d’e-mails, en qualité de sous-traitant, pour la seule transmission des codes de vérification, des décisions et des avis de modification des textes
• Discord Inc., opérateur de la plateforme, pour les données qui y sont publiées ou conservées — salons du staff et pièces jointes compris (transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis)
• Barrelectic, hébergeur à titre gracieux du serveur qui fait tourner le bot et le site, en qualité de sous-traitant (art. 28), dans le cadre d’une convention écrite : les données sont stockées sur sa machine pour notre compte ; il n’y accède pas dans le cadre normal de son service, et seulement pour la maintenance et la sécurité de la machine — situation temporaire, dans l’attente d’un serveur dédié (mentions légales : https://dev.barrelectic.net/mentions-legales)

Services de notifications

Si vous activez les notifications sur un appareil, le service de notifications de l’éditeur de votre navigateur — Google (Chrome, Edge sur Android, Opera, Samsung Internet), Apple (Safari, iPhone, iPad), Mozilla (Firefox) ou Microsoft (Edge sur Windows) — reçoit chaque notification chiffrée pour cet appareil et la transporte sans pouvoir la lire ; il sait en revanche qu’une notification vous est envoyée, et quand. Le site n’envoie jamais vers d’autres serveurs que ceux de ces quatre services. Un rappel cite le nom de vos cours et de vos chapitres et ce qu’il vous reste à revoir, jamais vos scores ; une notification de la cloche poussée sur vos appareils reprend son texte (commentaire, signalement, décision).

Cas exceptionnels

En cas d’infraction grave (menaces, harcèlement caractérisé, fraude, dépôt illicite d’un support protégé), les éléments strictement nécessaires peuvent être communiqués à l’université ou aux autorités compétentes, conformément au règlement — obligation légale ou intérêt légitime selon le cas.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

• Dossier d’inscription : tant que vous êtes membre du serveur, puis 12 mois après votre départ — pour que vous puissiez revenir sans refaire l’inscription — et suppression automatique
• Adresse e-mail personnelle : écrasée dès la validation de l’adresse universitaire
• Attestations d’inscription : supprimées 30 jours après la décision ; seule la trace de la décision est conservée
• Codes de vérification : valables 15 minutes, supprimés à la maintenance quotidienne suivante
• Inscription commencée puis abandonnée sans acceptation : oubliée après 30 jours

Salles, forums, conférences, horaires

• Serveur des salles : la messagerie d’une salle privée (salle d’étude attribuée, tutorat) est effacée dès que la salle se vide ; le bot ne tient aucun registre des occupant·es (seules les déconnexions automatiques d’une connexion oubliée sont notées dans le journal du staff). Les salles ouvertes — une salle d’étude libre par année, la salle Pomodoro — sont des salons permanents : ce qui s’y écrit y reste, comme dans tout salon du serveur
• Forums des cours : quand les délégué·es changent le forum d’un cours, l’ancien forum, devenu inaccessible, est supprimé avec tous ses messages le 1er septembre suivant
• Salon Conférences : votre identifiant (qui a annoncé, qui a modifié) est la seule donnée personnelle d’une conférence ; elle est retirée une fois la conférence passée — seule la trace de l’annonce reste dans les journaux (voir plus bas)
• Horaires : votre lien iCal et le jeton de votre agenda traduit sont supprimés à votre départ du serveur ou sur simple demande

Journaux et sauvegardes

• Journal technique d’audit (base de données) : 12 mois, puis suppression automatique
• Journal du staff sur Discord (salon 📥 LOGS) : vidé chaque 1er septembre de tout ce qui précède (hors messages épinglés : consignes)
• Journal technique du bot (fichier : identifiants et pseudonymes Discord, jamais d’adresse) : 30 jours
• Journal des téléchargements du drive : 12 mois, puis suppression automatique
• Notifications du drive : 90 jours ; signalements de questions et de conseils : jusqu’à leur traitement par la modération
• Journal de vos révisions (Module de révision) : 12 mois au plus, un mois à la fois, puis suppression automatique
• Séances de cours déjà rappelées (« Réviser avant un cours ») : 14 jours
• Statistiques pédagogiques agrégées : anonymes, conservées sans limite de durée
• Sauvegardes de la base du bot : une donnée effacée en disparaît au plus tard 15 jours après

Le drive après votre départ

• Dès que votre accès prend fin (départ, bannissement, effacement) sont supprimés : votre compte (mot de passe), vos résultats, mémoire FSRS et journal des révisions, vos entraînements, parties, records et réglages de jeu, vos réglages de rappel et appareils abonnés, vos notes en étoiles, « merci » et « utile », vos réponses rédigées aux questions ouvertes et vos notifications
• Vos documents, liens utiles, questions, cartes, rassemblements, chapitres, conseils d’anciens, images et commentaires restent en ligne, à votre nom, pour les années suivantes — en déposant, vous l’acceptez. Tant que vous êtes membre, vous pouvez supprimer chacune de vos contributions, sauf un chapitre déjà accepté (section 2, vos dépôts)
• Si un cours change de titulaire, les contributions déjà en ligne passent dans un dossier « Anciens cours », au nom de l’ancien·ne titulaire, visible des seuls délégués du cours, qui republient ce qui reste valable ou le suppriment ; les conseils d’anciens, eux, restent en ligne

Après un effacement

• En cas d’effacement de vos données (/supprimer-mes-donnees), vous choisissez : soit vos documents et liens utiles sont retirés du drive, vos commentaires et vos conseils d’anciens supprimés (vos questions, cartes, rassemblements et chapitres restent, anonymes), soit vos contributions restent toutes en ligne, à votre nom
• Les documents retirés et le relevé de ce que vous aviez déposé (titres, cours, dates, adresses des liens utiles, questions et chapitres devenus anonymes, avec vos nom, prénom et identifiant) sont conservés hors ligne, lisibles de la seule administration, pendant cinq ans — durée alignée sur le délai de prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle (art. 2262bis, § 1er, al. 2, de l’ancien Code civil) — pour pouvoir établir qui a déposé quoi si l’université ou un·e titulaire de droits engage une procédure ; puis supprimés automatiquement
• Les conférences que vous aviez annoncées restent affichées, sans plus dire qui les a ajoutées ou modifiées

Après une sanction

Sont conservés au titre de l’intérêt légitime (art. 6.1.f), même après un effacement, pour qu’une personne sanctionnée ne puisse pas effacer sa sanction pour revenir :

• l’historique de modération — en base : identifiant, mesure, date, motif, sans nom ni adresse ; dans le salon de modération du staff (sanctions, exclusions à l’échéance des inscriptions, transferts de dossier) : la trace de la décision, nom compris, pour reconnaître une personne bannie qui reviendrait sous un autre compte
• l’empreinte des adresses bannies

Les deux sont réexaminés, un par un, après trois ans : supprimés, sauf renouvellement motivé.

Vous pouvez à tout moment :

• consulter et exporter vos données — /mes-donnees, conférences annoncées comprises (les données du drive — résultats, journal des révisions, réglages, notes, journal des téléchargements vous concernant — et les traces des salons du staff s’obtiennent sur demande à contact@partage-fpse.org, dans l’attente d’un export intégré)
• demander leur effacement — /supprimer-mes-donnees : l’accès aux salons, au serveur des salles et au drive est retiré, et vous choisissez au même moment le sort de vos contributions au drive (section 5)
• demander une rectification, une limitation ou la portabilité, ou vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime — écrivez à contact@partage-fpse.org

Délai de réponse et réclamation

Toute demande reçoit une réponse dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (vous en êtes alors informé·e dans le premier mois). Pour que vos données ne soient jamais remises à quelqu’un d’autre, une confirmation d’identité peut vous être demandée — par exemple écrire depuis votre adresse universitaire.

Réclamation : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

Base de données chiffrée au repos par le chiffrement du disque du serveur, droits d’accès restreints, personnes habilitées liées par une charte de confidentialité, empreintes cryptographiques pour les adresses, codes à usage unique hachés, limitation du nombre de tentatives, journal d’audit des décisions, salons du staff réservés aux personnes habilitées.

Côté drive : mots de passe hachés (Argon2id), connexions limitées en cas d’essais manqués, cookies de session signés, chiffrement TLS et notifications chiffrées pour chaque appareil ; le bot ne voit jamais votre mot de passe ; le site ne conserve pas votre adresse en clair (saisie à la connexion, elle est seulement comparée à son empreinte).

Copies marquées et comptes

Les copies de documents remises par le drive portent votre nom et une référence : ce marquage vise à décourager la rediffusion ; en cas de rediffusion, le journal des téléchargements permet d’en retrouver l’origine — il n’est consulté que pour cela, par l’administration seule. La page de garde rappelle les règles de diffusion et cite l’équipe enseignante du cours pour l’année académique du document (titulaire(s) et autres enseignant·es, tels que publiés dans le programme de l’UMONS).

Votre compte Discord ouvre le serveur et les salles, votre mot de passe du drive ouvre le drive : nous ne pouvons pas protéger un compte prêté — le règlement interdit ce prêt, et les copies de documents portant votre nom restent sous votre responsabilité.

Les pages publiques du site ne déposent aucun cookie et ne chargent aucune ressource extérieure. Le drive utilise, seulement si vous vous connectez, deux cookies strictement nécessaires : fpse_session (votre connexion) et fpse_csrf (protection des formulaires) — aucun cookie publicitaire, aucune mesure d’audience. Le mode jour/nuit, l’état des dossiers repliés, la vue choisie pour les documents, l’état de vos notifications sur cet appareil et, en mode jeu, la musique reprise où elle en était restent dans votre navigateur. Si vous activez les notifications sur un appareil, votre navigateur y installe un petit script du site (« service worker ») qui les affiche, même site fermé. Comme sur tout site, le serveur note l’adresse IP et le type de navigateur dans ses journaux techniques.

Politique version 1.6 du 20 octobre 2026.
Nouveautés de la 1.6 : mémoire FSRS et journal des révisions (12 mois) ; jugement de confiance ; rappels et notifications sur vos appareils (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) ; « Réviser avant un cours » ; jeux et records personnels ; questions ouvertes et votes « utile » ; liens utiles ; conseils d’anciens ; chapitres et engagement de reformulation ; « merci » ; conférences ; anciens forums ; salles ouvertes ; statistiques pédagogiques anonymes. Nouveaux noms à l’écran : « Module de révision », « Module d’auto-évaluation ». (1.5 : acceptation des conditions, charte, hébergeur sous convention, équipes enseignantes, durées ; 1.4 : impressions ; 1.3 : horaires, drive, bases légales.)
Chaque modification vous est annoncée par e-mail à l’adresse liée à votre compte ; continuer à utiliser le serveur vaut acceptation de la nouvelle version — si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez effacer vos données à tout moment.